Les préfets du Val d’Oise et de Seine-et-Marne ont signé lundi l’arrêté entérinant la création d’une nouvelle super intercommunalité regroupant les agglomérations Roissy Porte de France (CARPF) et Val de France (VDF) ainsi que 17 villes de la communauté de communes Plaines et Monts de France (CCPMF), en Seine-et-Marne. Baptisée Roissy Pays de France, la nouvelle intercommunalité siègera dans les locaux de la CARPF, à Roissy-en-France.

carteintercoroissyL’agglomération du Grand Roissy devrait bien voir le jour. Malgré la grogne des élus de Seine-et-Marne et d’une partie de ceux de l’agglomération Val de France [voir article], les préfets du Val d’Oise et de Seine-et-Marne ont officiellement pris l’arrêté de création de la future intercommunalité du Grand Roissy. Celle-ci regroupera 42 communes au 1er janvier 2016 dans le cadre de la loi MAPTAM.

 

Vers un recours de Plaine et Monts de France

 

Une nouvelle dont se réjouit Patrick Renaud, président de la Communauté d’Agglomération Roissy Porte de France.  » Nous sommes évidemment satisfaits car l’arrêté va dans le sens que l’on souhaitait. En en même temps, nous sommes embêtés que ces 17 communes soient réticentes à ce rapprochement « .

 

De son côté, la CCPMF a déjà fait part de son intention de saisir la justice. « Il y aura des recours », promet Bernard Rigault, président de la CCPMF. Plusieurs actions qui porteront à la fois sur le fait que l’intercommunalité de Seine-et-Marne possède son siège hors du périmètre urbain de la Métropole de Paris, et sur le nombre de communes opposées à la fusion représentant 57% des habitants. «  Nous déposerons un référé en suspension, ainsi qu’un recours sur le fond et une question constitutionnelle prioritaire « , affirme l’élu. Plaine et Monts de France devrait saisir la justice « avant la fin de la semaine prochaine », assure son président, qui compte désormais sur la justice pour donner une réponse ferme avant le 1er janvier. « Nous avons fait ce qu’il faut mais ce sera au tribunal de trancher, rappelle Bernard Rigault. Si la justice est indépendante, elle appréciera en son âme et conscience. »

 

Une action qui ne surprend pas Patrick Renaud. « Nous prendrons note de ce que diront les tribunaux. Si la justice ne leur donne pas raison , il faudra bien qu’ils travaillent avec nous, dans le cas inverse, nous prendrons acte de la décision « , conclut le président de la Communauté d’Agglomération Roissy Porte de France.