Nouvelle année de hausse pour les fraudes détectées dans le Val d’Oise. En 2017, le comité opérationnel départemental anti-fraude du Val d’Oise annonce avoir détecté plus de 38 M€ de fraudes fiscales, de travail dissimulé ou encore de fraudes aux prestations sociales.

Le CODAF, comité opérationnel départemental anti-fraude a dévoilé, jeudi 15 mars ses résultats pour l’année 2017. Ce comité qui regroupe de nombreux représentants de l’État dont la police nationale, la gendarmerie, la direction départementale des finances publiques et des organismes sociaux (CPAM, URSSAF, Pôle Emploi …) annonce des résultats en progression par rapport à 2016.

En charge de la lutte contre la fraude fiscale, les fraudes aux prestations sociales et le travail dissimulé, le CODAF a détecté plus de 38 millions d’euros de fraude dans ces domaines. Un chiffre principalement lié à des activités de travail illégal (57 %), soit plus de 22 millions d’euros de manque à gagner. Dans le cadre de la lutte contre le travail illégal, 2883 individus ont été controlés dans 1492 entreprises. Le comité a recensé 790 personnes en situation de travail dissimulé, 536 étrangers en situation irrégulière et lancé 220 procédures pour emploi d’étrangers sans titre de travail.

Importantes saisies de patrimoine

Au titre du préjudice de ces fraudes, le CODAF a saisi près de 7 millions d’euros de patrimoine lors de 306 opérations sur le département. Un résultat doublé par rapport à l’année 2016 où 3,6 millions d’euros de patrimoine ont été saisis et presque multiplié par 7 en comparaison aux chiffres de l’année 2015 (1 147 220 €). Parmi les saisies les plus importantes effectuées par le comité en 2017 : de nombreux biens immobiliers. Comme à Villiers-le-Bel où un immeuble de 34 logements a été saisi suite à une enquête du parquet de Pontoise pour activité de marchand de sommeil. Valeur estimée du bien : plus de 2 millions d’euros.

 

« Mobilisation totale » des partenaires CODAF pour 2018

À l’occasion de la publication de ces résultats, la Préfecture du Val d’Oise rappelle que la « lutte contre la fraude est un impératif de justice sociale, d’efficacité économique, mais aussi une pierre à l’édifice de redressement des finances publiques. » Dans ce cadre, les membres du CODAF souhaitent réaffirmer  « leur mobilisation totale pour combattre les fraudes et le travail illégal dans les secteurs prioritaires, dont le secteur du BTP, en poursuivant notamment la lutte contre les fraudes au détachement des salariés » .