Le tribunal de grande instance de Pontoise souhaiterait tester ce nouveau dispositif de lutte contre les violences conjugales, déjà utilisé en Espagne. Complémentaire aux téléphones grave danger déployés depuis plusieurs années en France, ce système d’alerte permet de tenir à distance les conjoints violents de leurs victimes.

Ce dispositif anti-rapprochement a été présenté à la garde des Sceaux lors de sa visite au tribunal de grande instance (TGI) de Pontoise le 28 mars dernier. Nicole Belloubet venait justement y découvrir les différentes expérimentations menées. Le procureur de la République du Val-d’Oise, Eric Corbaux, et la présidente du TGI, Gwenola Joly-Coz, en ont donc profité pour soumettre à la ministre de la Justice ce projet. Dans les tuyaux depuis deux ans,, ils souhaiteraient le tester dans le département avec le soutien du groupement de gendarmerie du Val-d’Oise, avant une éventuelle généralisation à l’échelle du territoire.

 

Déjà déployé en Espagne, il s’agit de doter le conjoint violent d’un bracelet électronique, et la victime d’un boîtier qui se déclenche si son agresseur se rapproche trop prêt, selon un périmètre préalablement défini.

« Il va servir a éviter la récidive »

Le tribunal de grande instance de Pontoise voit dans ce dispositif un moyen complémentaire de lutter contre les violences conjugales avec le Téléphone grave danger (TGD). Près d’une vingtaine de boîtiers sont déployés dans le département. En cas de danger, les victimes peuvent appuyer sur le bouton unique. L’appel est alors dirigé vers une plate-forme de téléassistance qui alerte les forces de l’ordre sur un canal dédié. « Le téléphone grave danger va rassurer les victimes. Là, on va être dans des cas où l’on a un risque plus important de récidive. Il va justement servir a éviter absolument la récidive », précise Eric Corbaux, procureur de la République du Val-d’Oise.

 

Nicole Belloubet se dit favorable à cette expérimentation dès lors que toutes les conditions sont réunies.

La garde des Sceaux a affirmé vouloir néanmoins vérifier si une modification législative était nécessaire et évaluer le coût de cette expérimentation. Selon le tribunal de grande instance de Pontoise, cette dernière serait intégralement pris en charge par le cluster baptisé Security Systems Valley. Il s’agit d’un rassemblement de partenaires privés et publics dont l’objectif est de faire du Val-d’Oise un territoire d’expérimentation de solutions en lien avec la sécurité, avant de les généraliser.

 

Depuis le début de l’année, 39 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint ou ex-compagnon, selon le décompte établi par les bénévoles de la page Facebook « Féminicides par compagnons ou ex ».