Maurice Lefèvre a été mis examen pour non-respect des règles régissant l’attribution de deux marchés publics de communication et pour détournement de fonds publics. L’ancien maire de 2004 à 2020 se dit « serein » et dément toute intention d’enrichissement personnel.

Maurice Lefèvre, maire de Gages-lès-Gonesse de 2004 à 2020

Maire de Garges-lès-Gonesse de 2004 à 2020, Maurice Lefèvre, âgé de 80 ans, a décidé de passer la main aux dernière élections municipales. C’est son ancien adjoint , Benoît Jimenez, qui lui succède.

Les faits reprochés ont eu lieu entre 2012 et 2014. Après avoir été entendu mardi 17 novembre par un juge d’instruction du tribunal de Pontoise, l’ancien maire UMP de Garges-lès-Gonesse devenu divers droite, a été mis en examen pour non-respect des règles régissant la passation de marchés publics et pour détournement de fonds publics.

 

Sur le premier volet, Maurice Lefèvre « a été mis en examen pour une petite partie des faits », précise le parquet de Pontoise. En effet, sa mise en examen concerne finalement deux des neuf attributions de marchés publics scrutées par la justice. Ces derniers concernent l’attribution de marchés de communication à la société CPP Média, avec laquelle la municipalité collabore depuis 1998, période où Nelly Olin (ancienne vice-présidente du conseil général, sénatrice et ministre) était aux commandes de la ville. Son lien avec cette entreprise, basée dans les Bouches-du-Rhône, avait attisé la curiosité de Mediapart qui, dans une enquête dévoilée en 2017, était revenu sur les importantes dépenses de la ville consacrées à sa communication. Selon Mediapart, CPP aurait par exemple fourni en 2009, plusieurs prestations telles que des impressions d’affiches, la conception du magazine Reflet service ou encore de la web Tv « Canal Garges » pour plus de 100 000 euros, « sans la moindre mise en concurrence préalable ».

 

Si Me Philippe Blanchetier, avocat de Maurice Lefèvre, reconnaît « des irrégularités de passation de marchés publics », il n’y a  « aucun enrichissement personnel, aucune influence personnelle » de la part de son client. « Ce n’est pas l’homme mais le maire qui est poursuivi en tant que chef de l’administration communale », poursuit l’avocat.

 

Une subvention de 170 000 € qui coince

Le second volet concerne  la gestion de l’association Ladec (Loisirs Activités Détente des Employés Communaux), un fonds d’œuvres sociales destiné aux agents municipaux. Créée en 1997, la structure représentait l’une des deux plus importantes subventions versées à des associations, avant sa dissolution en 2015. Ses finances ont d’ailleurs fait l’objet d’un examen de la Chambre régionale des comptes, dans le cadre d’un rapport publié en février 2016, où cette dernière épingle la gestion de la ville avec des charges de gestion en forte augmentation, une dette en hausse, ou encore des dysfonctionnements dans la gestion des personnels. Au sujet de Ladec, cette dernière relève une subvention de 170 000 € alors que l’activité de la structure « était de fait en sommeil » et que « la commune ne l’ignorait pas ». « La commune, semble-t-il, a maintenu son soutien à l’association pour que celle-ci puisse solder son passif. Pour autant, le résultat attendu paraît loin d’être atteint », notait la CRC.

 

Suite à ce rapport et après une dénonciation, une enquête préliminaire est ouverte et sera suivie de l’ouverture d’une information judiciaire en octobre 2017. Maurice Lefèvre sera notamment auditionné en juillet 2018. « Cette subvention était fondée, elle a été votée au nom du principe de continuité du service public. Par ailleurs, en tant que principal financeur, les créanciers auraient pu se retourner contre la commune », défend Me Blanchetier.

 

« Si j’étais un homme d’argent, je serais toujours vice-président de l’agglomération »

De son côté, l’ancien maire âgé de 80 ans, se dit « serein » et évoque une « vengeance d’un ancien conseiller qui n’a pas été satisfait des sanctions qui ont été prises contre lui ». Pour l’actuel conseiller municipal, « le dossier est vide ». « En tant que maire, je réponds à des faits qui font suite à un manque de discernement concernant des opérations effectuées par du personnel communal, poursuit Maurice Lefèvre. Si j’étais un homme d’argent, je n’aurais pas cédé ma place de vice-président à la communauté d’agglomération et je continuerai de percevoir une indemnité mensuelle ».

 

Au sujet de la collaboration avec CPP Média, Maurice Lefèvre assure « n’avoir jamais assisté à des commissions d’appels d’offres ». Après son audition en 2018, il explique avoir « demandé que toutes les commissions d’appels d’offres soient analysées par un cabinet extérieur ». Concernant Ladec, le maire assure également avoir « demandé à plusieurs reprises les bilans de l’association » sans succès, et fini « par apprendre la situation délicate de l’association suite au retour de certains employés ».

 

À compter de la clôture de l’information judiciaire, le juge d’instruction aura quatre mois pour rendre sa décision. En fonction des éléments de preuve recueillis, il pourra prononcer un non-lieu ou un renvoi devant le tribunal.